Bourses nationales d’études - Année scolaire 2022-2023

En complément de notre post du 22 juin dernier, nous portons à la connaissance des élèves et des familles les modalités d'attribution des aides sociales ainsi que du calendrier fixé :


Bourses nationales d’études de second degré de lycée

Les bourses nationales d’études de second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et dont les ressources familiales ont été reconnues insuffisantes.


Sont concernés par la campagne de bourses 2022-2023 :

  • tout nouvel élève arrivant pour la première fois dans un lycée professionnel maritime (CAP et Bac Professionnel) ;

  •  tout élève redoublant ;

  •  les élèves des LPM, scolarisés en formation initiale, non boursiers en 2021-2022, dont les ressources et les charges de familles pourraient leur permettre de bénéficier d’une bourse à la rentrée scolaire 2022 ;

  •  tout élève déjà boursier en 2020 ou 2021 en raison d’une modification récente de la situation familiale ayant un impact important et durable sur la situation financière du responsable de l’élève : décès de l’un des parents, divorce des parents ou séparation attestée et résidence exclusive de l’enfant modifiée par décision de justice.

L'octroi ou le maintien du droit à bourse nationale est subordonné aux seules conditions de ressources et de charges de la famille.

Les réexamens entraînent automatiquement l’application du barème afférent à l’année scolaire 2022 , que celui-ci ait pour conséquence la suppression, la diminution ou l’augmentation de la bourse précédemment allouée (réexamen du droit à bourse si la situation a évolué favorablement ou défavorablement de façon durable depuis l’année des revenus pris en considération).


Le paiement des bourses est soumis à des conditions :

  • d’assiduité :

  • aux cours et aux travaux pratiques ou dirigés

  • aux stages obligatoires

  • de présence aux examens prévus dans l’année de formation.


Les familles pourront vérifier si leur situation est susceptible d’ouvrir un droit à bourse pour leur enfant au moyen du simulateur de bourse de lycée du MEN accessible à l’adresse suivante :

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html


Le CERFA 15331 est nécessaire à la demande de bourse. Il peut également être retiré par la famille auprès du secrétariat du lycée.


Le dossier de demande de bourse comprend :

  1. le CERFA n° 15331,

  2. l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu du foyer fiscal dont relève l’élève ou de l’élève majeur s’il a personnellement la qualité de contribuable (en l’absence de tout justificatif de revenus, l’avis d’imposition ou de non-imposition 2022 sur les revenus 2021, la demande de bourse est refusée au motif suivant : « dossier incomplet »)

  3. ainsi que les pièces justificatives demandées sur le CERFA

Le dossier de demande de bourse est remis au secrétariat du lycée au plus tard le 30 septembre 2022.

Passé ce délai, les dossiers seront traités dans le cadre de la commission du fonds social.

Afin d’éviter tout litige ultérieur, un accusé de réception sera délivré à la famille. Celui-ci mentionnera si le dossier est complet ou incomplet (avec la liste des pièces manquantes).


Calendrier de mise en œuvre de la campagne de bourse 2022-2023 :

  1. Campagne de bourse 2022-2023 dans les LPM (informations aux familles) : De juin à fin septembre 2022

  2. Dépôt du dossier complet par les familles : Au plus tard le 30 septembre 2022

  3. Instruction des demandes : Entre le 1er et le 13 octobre 2022

  4. Liste des bénéficiaires arrêtée par le directeur interrégional de la mer : au plus tard le 14 octobre 2022

  5. Envoi des notifications de refus ou d’attribution de bourse aux demandeurs avec mention des voies de recours : Au plus tard le 30 octobre 2022

L'établissement procède au paiement des bourses après déduction des charges de pension ou de demi-pension, afin d'éviter aux familles des élèves boursiers de faire l'avance de ces frais.

Pour le paiement des bourses, l’année scolaire compte 270 jours soit 3 trimestres de 90 jours chacun :

  • 1er trimestre : du 01 octobre au 31 décembre de l’année 2022 ;

  • 2ème trimestre : du 01 janvier au 31 mars 2023 ;

  • 3ème trimestre : du 01 avril au 30 juin 2023.

Bourses de l’enseignement supérieur maritime

La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures.


Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.


Pour l’attribution et le maintien d’une bourse, les candidats doivent remplir, d’une part, les

conditions générales de recevabilité relatives à la nationalité, aux diplômes, à l’âge et aux études poursuivies, d’autre part, des conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.


La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est attribuée en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal, appréciées selon un barème national fixé chaque année. Ce barème national prend en compte les ressources et les charges de la famille et détermine les échelons de la bourse sur critères sociaux, soit 8 échelons (de 0Bis à 7).

Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l’année N-2 par

rapport à l’année de dépôt de la demande bourse : avis d’imposition ou de non-imposition 2021 sur les revenus de 2020.


Durant la totalité de ses études supérieures, un étudiant peut se prévaloir de droits annuels de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année.


Le dossier comprenant le formulaire CERFA n° 15330, dûment renseigné et complété des justificatifs notifiés permettant d’estimer au mieux la situation du demandeur, est à remettre au secrétariat du lycée avant le 30 septembre 2022 .


L’instruction de tous les dossiers sera effectuée au plus tard le 13 octobre 2022.

La liste des bénéficiaires des bourses nationales d’enseignement supérieur sera arrêtée par le directeur interrégional de la mer au plus tard le 15 octobre.



Une aide au mérite complémentaire à une bourse sur critères sociaux est également

susceptible d’être accordée à l’étudiant dans les conditions suivantes. Elle concerne l'étudiant titulaire d'une mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat

français, inscrit dans un établissement ou une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Lors de la demande de bourse d’études en section de technicien supérieur maritime court,

l’étudiant doit fournir tout justificatif (relevé de notes) de l’obtention d’une mention « très

bien » au baccalauréat.


Le Fonds social

Le fonds social est, dans les lycées professionnels maritimes, destiné à faire face aux situations difficiles que peuvent rencontrer les lycéens, étudiants ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.


Cette aide de nature exceptionnelle peut être accordée à n’importe quel élève scolarisé en formation initiale dans un lycée professionnel maritime.


Le fonds social peut également être accordé aux étudiants afin de financer des dépenses relatives à la scolarité : achat de manuels et de fournitures scolaires, achat de matériel professionnel ou de sport, achat de vêtements de travail, sorties et voyages scolaires. L’aide attribuée peut prendre la forme d’un concours financier ou d’une prestation en nature.

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