Conditions de travail des jeunes de moins de dix-huit ans à bord des navires

L'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 a été prise au sujet :

  • des conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires

  • et de l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel


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