Mesure de simplification pour les titres permettant d'être mécanicien à bord des vedettes

Le Décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 étend les conditions d'exercice des prérogatives machine avec le brevet de mécanicien 250 kW, le brevet de capitaine 200 et le brevet de mécanicien 750 kW :


Les titulaires du brevet de mécanicien 250 kW et du brevet de capitaine 200 peuvent exercer les fonctions de mécanicien :

  • à bord des navires de longueur hors tout < 12 mètres,

  • effectuant dans les eaux territoriales un service en mer < 12 heures

  • et équipés de deux moteurs hors- bord d’une puissance propulsive < 250 kW chacun (et permettant d’assurer la vitesse de sécurité du navire).

Les titulaires du brevet de mécanicien 750 kW peuvent exercer des fonctions définies dans le présent tableau :

  • à bord des navires, armés au commerce, exerçant des activités de transport de passagers

  • effectuant dans les eaux territoriales un service en mer < 12 heures,

  • équipés de deux moteurs d’une puissance propulsive < 750 kW chacun (et permettant d’assurer la vitesse de sécurité du navire).

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Lycée Professionnel Maritime de Paimpol

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Fax : 02 96 20 58 42

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