Nouveau modèle de convention de stage

L'arrêté du 26 septembre 2019 fixe le nouveau modèle de convention de stage et son attestation, pour les élèves ou les étudiants des lycées professionnels maritimes.

Ce modèle de convention intègre les nouvelles dispositions en matière de régime d'affiliation des élèves et des étudiants à un régime de sécurité sociale*.


Il présente également des changements dans la présentation de la convention et de ses annexes. Les principales modifications introduites portent sur :

  • la suppression de l'annexe pédagogique ; et le caractère désormais facultatif de l'annexe financière, les mentions obligatoires de ces deux documents étant désormais inclus dans la convention ;

  • l'intégration à l'annexe n° 1, des nouvelles modalités relatives à l'affiliation des élèves à un régime de sécurité sociale, et à la couverture maladie-maternité et accident du travail du stagiaire ;

  • la signature des parties, requise uniquement dans le corps de la convention de stage, en conséquence des modifications apportées aux annexes ci-dessus mentionnées ;

  • les nouvelles mentions apportées à l'attestation de stage, pour prendre en compte les spécificités liées à l'enregistrement des services en mer des marins.


* introduites par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, et par le décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé

Contact

Lycée Professionnel Maritime de Paimpol

1, rue Pierre Loti
BP 4
22501 Paimpol

 

Secrétariat Formation initiale

Tél : 02 96 55 30 90
Fax : 02 96 20 58 42

mail : lpm-paimpol@developpement-durable.gouv.fr​

 

         Secrétariat Formation continue 

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Fax : 02 96 20 58 42

​mail : fc.Lpm-Paimpol@developpement-durable.gouv.fr

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