Périodes de formation en milieu professionnel

Nous faisons ici écho aux informations dont dispose le site internet de la DIRM NAMO :


Le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 a actualisé (prise en compte des évolutions du code du travail) les dispositions relatives à la protection au travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans :

  • employés sur les navires à titre professionnel ;

  • ou accomplissant sur ces navires une période de formation en milieu professionnel ou un stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale.

Il traite :

  • des conditions et modalités de dérogation permettant :

  1. de dépasser les limites à la durée du travail ;

  2. d’effectuer un travail de nuit ; des conventions de stage ;

  • des travaux strictement interdits à bord du navire ;

  • des travaux réglementés pour lesquels des dérogations sont possibles.



Documents d’information

Quelques points de procédure

  • les éventuelles demandes de dérogations auprès de l’inspection du travail et l’envoi de la convention signée au CCMA de l’ENIM <ccma.sdpo@enim.eu> Tél : 02 99 82 98 00 (pour taxation zéro) relèvent de l’armement ;

  • concernant les stagiaires mineurs, la dernière étape après la signature du chef d’établissement est constituée par le visa de la DDTM-DML.

Textes


Formulaires

À noter : Tableau institué par l’arrêté du 29 novembre 2018 (date d’entrée en vigueur : 1er avril 2019).

Les contacts auprès de l’inspection du travail

Immeuble "le Newton" - 3bis, avenue Belle Fontaine TSA 71723 - 35517 CESSON-SEVIGNE cedex Tél : 02 99 12 22 22 <bretag-ut35.uc2-4@direccte.gouv.fr>

Place Salvador Allende BP 2248 - 22022 SAINT-BRIEUC cedex Tél : 02 96 62 65 65 <bretag-ut22.uc2-1@direccte.gouv.fr> ; <bretag-ut22.uc1-4@direccte.gouv.fr>

18, rue Anatole le Braz CS 41021 - 29196 QUIMPER cedex Tél : 02 98 55 63 02 <bretag-ut29.uc3@direccte.gouv.fr>

Parc Pompidou Rue de Rohan CS 13457 - 56034 VANNES cedex Tél : 02 97 26 26 26 <bretag-ut56.uc1@> ; <bretag-ut56.uc1-2@>

Contact

Lycée Professionnel Maritime de Paimpol

1, rue Pierre Loti
BP 4
22501 Paimpol

 

Secrétariat Formation initiale

Tél : 02 96 55 30 90
Fax : 02 96 20 58 42

mail : lpm-paimpol@developpement-durable.gouv.fr​

 

         Secrétariat Formation continue 

Tél : 02 96 55 30 82

Fax : 02 96 20 58 42

​mail : fc.Lpm-Paimpol@developpement-durable.gouv.fr

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