Protection des personnels : une priorité

L’État a engagé un plan d'action global visant à préserver le lycée de toute forme de violence et à apporter un soutien sans faille aux professeurs.

Si une réponse systématique à chacun des faits de violence commis dans l'enceinte scolaire est dorénavant apportée, la réponse à la violence scolaire passe par le dialogue et la responsabilisation des responsables légaux de l'élève.

Les faits de violences scolaires, commis au sein de l'établissement ou aux abords de celui-ci, donnent lieu à :

  • une réponse systématique, disciplinaire voire pénale, à visée éducative ;

  • un accompagnement des victimes pour leur permettre de poursuivre leur scolarité/l'exercice de leurs fonctions au sein de l'établissement dans les meilleures conditions.

Les procédures disciplinaires sont simplifiées et renforcées :

Simplification

  • Réduction de trois à deux jours au moins du délai minimum à l'issue duquel le chef d'établissement peut prononcer seul une sanction disciplinaire ;

  • raccourcissement de huit à cinq jours des délais de convocation du conseil de discipline ;

  • allègement des modalités de convocation.

Renforcement

  • Allongement du délai de conservation des sanctions (à l'exception de l'avertissement et de l'exclusion définitive) dans le dossier administratif des élèves ;

  • allongement du délai au cours duquel un sursis pourra être révoqué ;

  • révocation automatique du sursis en cas de nouvelle sanction disciplinaire au moins équivalente à la sanction disciplinaire à laquelle s'applique le sursis.

Réintégration

Les élèves ayant connu une exclusion temporaire de l'établissement pour des faits de violence feront l'objet, après leur réintégration, d'un suivi régulier pour mesurer qu'ils ont bien compris le sens de leur sanction et vérifier que leur comportement s'améliore.



Contact

Lycée Professionnel Maritime de Paimpol

1, rue Pierre Loti
BP 4
22501 Paimpol

 

Secrétariat Formation initiale

Tél : 02 96 55 30 90
Fax : 02 96 20 58 42

mail : lpm-paimpol@developpement-durable.gouv.fr​

 

         Secrétariat Formation continue 

Tél : 02 96 55 30 82

Fax : 02 96 20 58 42

​mail : fc.Lpm-Paimpol@developpement-durable.gouv.fr

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